Conditions générales de vente
1. Vendeur
Abderahmane Zedira — Sonaria Campus
Adresse : [À compléter à l'immatriculation]
SIRET : [À compléter à l'immatriculation]
Contact : contact@sonariacampus.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services numériques proposés sur sonariacampus.com, générés à la demande et accessibles immédiatement après paiement :
- « Programme sur mesure » : un programme d'études personnalisé, livré sous forme de document numérique interactif.
- « Travailler un doc » : à partir d'un document fourni par le client, la génération d'un ou plusieurs livrables (fiche, tableau, synthèse).
3. Prix
Prix en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
- Programme sur mesure : 5 €.
- Travailler un doc, selon le nombre de livrables choisis : 1 livrable 2,50 € · 2 livrables 5 € · 3 livrables 5 € (le 3ᵉ offert) · 4 livrables 6 €.
Le prix total est affiché avant tout paiement.
4. Paiement
Le paiement est exigé avant toute génération. Il s'effectue par carte bancaire via Stripe (Stripe Inc., San Francisco, USA). La commande est confirmée à réception du paiement. Sonaria ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Livraison
Le programme est généré et affiché immédiatement après confirmation du paiement, directement dans votre navigateur. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, permettant de retrouver le document en cas de fermeture de la page.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation et acceptez que la génération de votre programme commence immédiatement après confirmation du paiement.
7. Réclamations et support
Pour toute réclamation, demande de support ou signalement d'un problème technique : contact@sonariacampus.com.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.